Société VIDANGE Gérard QUIRION à Blain - Abrogation d'astreinte
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2023, par lequel la société VIDANGE Gérard QUIRION avait été rendu redevable d’une astreinte d’un montant journalier de cinquante euros (50 €) jusqu’à la satisfaction de la mise en demeure signifiée par l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2023.
Arrêté d'abrogation d'astreinte :