GAEC LE BOIS JOLY à Chauvé
Mis à jour le 26/05/2020
La demande d'enregistrement présentée par le
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun LE BOIS JOLY en vue de l'extension de l'élevage de vaches laitières qu'il exploite à Chauvé au lieu dit Le Grand Bois Joly, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 3 février 2020 au vendredi 28 février 2020 inclus dans la mairie de Chauvé.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Chauvé aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis de consultation :
Arrêté d'ouverture de la consultation du publique du 7 janvier 2020 :
Dossier mis en consultation :
Télécharger annexe A3
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Extrait
PDF - 2,12 Mb - 30/01/2020
Consultation :
Arrêté d'enregistrement du 20 mai 2020 :
Télécharger APE du 20 05 2020
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun BOIS JOLY
PDF - 0,89 Mb - 26/05/2020
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis PDF - 0,05 Mb - 16/01/2020
- Télécharger AP de consultation du 7 janv 2020 PDF - 0,95 Mb - 16/01/2020
- Télécharger 1 Courrier préfecture PDF - 0,29 Mb - 30/01/2020
- Télécharger 2 cerfa_15679-02 PDF - 0,50 Mb - 30/01/2020
- Télécharger 3 Complément au cerfa PDF - 3,62 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A1 Arrete ICE PDF - 0,52 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A2 Extrait PLU PDF - 3,80 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A3 SDAGE Extrait PDF - 2,12 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A4 Forage PDF - 1,58 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A5 Bilan fertilisation PDF - 1,68 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A6 DEXEL PDF - 0,32 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe A7 Etude pedo PDF - 6,70 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe CP1 Rayon 1km PDF - 2,27 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe CP2 Parcellaire et zonages PDF - 3,50 Mb - 30/01/2020
- Télécharger annexe CP3 Plans PDF - 0,88 Mb - 30/01/2020
- Télécharger Plan d'épandage PDF - 13,10 Mb - 30/01/2020
- Télécharger registre Chauvé PDF - 0,44 Mb - 26/05/2020
- Télécharger APE du 20 05 2020 GAEC BOIS JOLY PDF - 0,89 Mb - 26/05/2020