SAS METHA-HERBAUGES - Corcoue-sur-Logne
Enquête publique unique du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023inclus à 12h00en mairie de Corcoué-sur-Logne :
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique n°2023/ICPE/169 du 21 avril 2023 :
- Avis d'enquête publique unique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/4601
- sur le registre papier en mairie de Corcoué-sur-Logne ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-4601@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du Président de la commission d’enquête à la mairie de Corcoué-sur-Logne - 11 Rue Lejeune - 44650 Corcoué-sur-Logne.
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4601
Délibérations conseils municipaux
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Arrêté préfectoral de prolongation de la phase de décision
Arrêté de rejet de l'autorisation environnementale unique
Rejet Permis de construire