Circulaires

Transmission au titre du contrôle de légalité des arrêtés de police administrative

Télécharger Circulaire préfectorale du 19 septembre 2016 PDF - 0,86 Mb - 22/09/2016

Réforme du stationnement payant sur voirie

Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 du 9 mai 2016 PDF - 1,56 Mb - 13/05/2016

Elagage des arbres autour des lignes téléphoniques : responsabilité du maire et précautions à prendre

Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 09-2014 du 18 décembre 2014 PDF - 0,90 Mb - 29/12/2014