PPRT du Parc B de stockage de liquides inflammables à Donges - SFDM
Mis à jour le 14/08/2019
Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations du site industriel SEVESO seuil haut de stockage de liquides inflammables, exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Donges, Parc B.
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.
Documents en ligne ICI.
Arrêté d'approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges.
DOCUMENTS ANNEXES :
Arrêté ministériel complémentaire d'autorisation environnementale concernant des installations classées pour la protection de l'environnement (rubriques n° 4734-2, n° 1434-2, n° 4802-2-b de la nomenclature) du parc de stockage de produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution B de Donges, situées sur le territoire de la commune de Donges, lieu-dit Camp de Sem (Loire-Atlantique)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté interministériel en date du 25 février 2019 PDF - 0,96 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Liste des annexes PDF - 0,31 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Notice de présentation PDF - 6,84 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Annexe 2 de la notice de présentation PDF - 7,98 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Annexe 4 de la notice : cartes PDF - 3,64 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Règlement PDF - 3,20 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Annexe cartographique du règlement PDF - 4,53 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Cahier de recommandations PDF - 0,91 Mb - 28/03/2019
- Télécharger Arrêté ministériel complémentaire du 19 juillet 2019 PDF - 3,88 Mb - 14/08/2019