Réglementation générale
Mis à jour le 05/11/2014
Les textes généraux régissant les transports exceptionnels sont :
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque (site Légifrance)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles (site Légifrance)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains (site Légifrance)
En savoir plus (site sécurité routière)
Escortes privées :