• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • FAQ : CERT de Nantes / Echange de permis étranger
  • Horaires et plan d'accès
  • Vous n'avez pas Internet ? Effectuer ses démarches en ligne, c'est possible près de chez soi !
  • Accueil des étrangers
  • Naturalisation
  • Associations
  • Carte d'identité et passeport
  • Circulation
  • Commission de réforme
  • Comité médical
  • Déclaration d'organisation de manifestations sportives
  • Permis de construire
  • Plaisance
  • Professions réglementées
  • Réglementation
  • Sécurité
  • Mes démarches agriculture
  • Déclaration de manifestation sur la voie publique
  • Médailles et décorations
Saisir les services de l'État

Commission de réforme

Mise à jour le 25/02/2019
 

Calendrier :

> Calendrier 2019 des Commissions de Réforme : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Documents à télécharger:

> Fiche de saisie Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche de saisie Hospitalier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Guide de procédure - fiches techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Document explicatif de non reconnaissance directe de l'imputabilité (accident ou maladie professionnelle) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire de désignation des représentants du personnel (Etat) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

NB: la fiche de saisie est impérativement à imprimer recto/verso

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Démarches administratives
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr