Commission de réforme
Mise à jour le 25/02/2019
Calendrier :
> Calendrier 2019 des Commissions de Réforme : - format : PDF

- 0,10 Mb
Documents à télécharger:
> Fiche de saisie Etat - format : PDF

- 0,16 Mb
> Fiche de saisie Hospitalier - format : PDF

- 0,16 Mb
> Guide de procédure - fiches techniques - format : PDF

- 3,71 Mb
> Document explicatif de non reconnaissance directe de l'imputabilité (accident ou maladie professionnelle) - format : PDF

- 0,16 Mb
> Formulaire de désignation des représentants du personnel (Etat) - format : PDF

- 0,14 Mb
NB: la fiche de saisie est impérativement à imprimer recto/verso