Paiement des subventions

Mis à jour le 16/01/2024
Le dépôt et l’instruction des demandes de paiement des subventions sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées pour les subventions suivantes :
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
  • Fonds vert (uniquement pour les mesures départementales)*
  • Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN)
  • Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Fonds charbon
  • Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)

* Pour les mesures régionales du Fonds vert, il convient de solliciter les paiements auprès des organismes-instructeurs des dossiers :

Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-demande-de-paiement-d-une-subvention-exercice-2024

Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :

Télécharger Notice 2024 paiement des subventions PDF - 0,20 Mb - 16/01/2024
Télécharger Tutoriel procédure de dépôt des demandes sur DS PDF - 0,99 Mb - 02/02/2023

Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions:

Télécharger Attestation de commencement ODT - 0,49 Mb - 16/01/2024
Télécharger Attestation de fin de l'opération ODT - 0,49 Mb - 16/01/2024
Télécharger Etat récapitulatif des dépenses XLS - 0,01 Mb - 16/01/2024
Télécharger Plan de financement définitif ODT - 0,49 Mb - 16/01/2024