Arrêtés relatifs aux captages d'eau

Mis à jour le 17/01/2018

2015

Captage de Sandun à Guérande :

2014

Captage de l'ile Delage et usine de production d'eau potable d'Ancenis : autorisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection

Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 portant organisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection pour le captage de l'île Delage et l'usine de production d'eau potable d'Ancenis au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région d'Ancenis

2013

2012

2011