Déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon - Préfecture Ille-et-Vilaine

Communes concernées en Loire-Atlantique : Fercé, Noyal-sur-Brutz, Rougé, Ruffigné, Soulvache, Villepôt.

Télécharger Rapport CE_DIG BV du Semnon PDF - 3,76 Mb - 13/01/2022

Enquête publique ouverte du mardi 2 novembre 2021 (9h) au mercredi 24 novembre 2021(17h) inclus.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,41 Mb - 18/10/2021

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,18 Mb - 18/10/2021

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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Télécharger Conclusions et avis CE_DIG BV du Semnon PDF - 1,14 Mb - 13/01/2022