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Travaux de Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
Enquête publique ouverte
du mercredi 6 janvier 2020 au mercredi 20 janvier 2020
, pendant 15 jours consécutifs, en mairie de Piriac-sur-Mer
:
Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 17 décembre 2020
PDF - 1,82 Mb - 21/12/2020
Télécharger Avis d'enquête publique
PDF - 0,05 Mb - 21/12/2020
RAPPORT & CONCLUSIONS du commissaire-enquêteur :
Télécharger i- Rapport du CE en date du 10 février 2021
PDF - 6,34 Mb - 22/02/2021
Télécharger ii- Avis et conclusions du CE en date du 10 février 2021
PDF - 0,69 Mb - 22/02/2021
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
ICI
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