Carrière "Le Pâtis" à Vieillevigne - Société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO)

Enquête publique unique du 15 juin 2018 à 9h00 au 16 juillet 2018 à 12h00 à Vieillevigne

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Vieillevigne

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Vieillevigne, 1 place de la mairie 44116 Vieillevigne

- par courrier électronique à l'adresse suivante : ep.carriere.vieillevigne@gmail.com

Dossier au titre de la réglementation ICPE (autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique) :

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementale :

Dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols :

Observations et propositions émises par le public :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Arrêté Préfectoral n°2018/ICPE/322 du 28 décembre 2018, instituant des servitudes d'utilité publique autour de la zone d'exploitation de la carrière du Pâtis sur la commune de Vieillevigne (Société Carrières et Matériaux du Grand Ouest) :

Arrêté Préfectoral n°2018/ICPE/324 du 11 janvier 2019, autorisant la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest à exploiter une carrière, ses installations de traitement de matériaux et un casier de stockage de déchets d'amiante liée sur la carrière du Pâtis à Vieillevigne :

Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/083 du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 2019 précité