Eviosys - AEU - Nantes

Mis à jour le 18/03/2024
Cette enquête publique sera ouverte à la mairie de Nantes, du lundi 22 janvier 2024 9h au vendredi 23 février 2024 à 17h30 , soit pendant 32 jours.
Arrêté :
Avis d'enquête publique :

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres papier en mairie de Nantes:

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.eviosysnantes@gmail.com

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - 2 rue de l’Hôtel de Ville - 44000 Nantes

Dossier d'enquête publique :

Avis et mémoire en réponse :

Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,27 Mb - 11/01/2024

Téléversements :

Délibérations des conseils municipaux :

Registres et observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article