GAEC DE L'ESSART - Vieillevigne - Enregistrement

Mis à jour le 05/01/2024
une consultation du public est prévue à la mairie de Vieillevigne, pendant une période de quatre semaines du lundi 28 août au vendredi 29 septembre 2023 inclus, portant sur la demande présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESSART en vue d’obtenir la régularisation et l’extension de l’élevage de vaches laitières.

Avis de consultation

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Vieillevigne ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Dossier exploitant :

Télécharger Dossier Enr GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun ESSART ZIP - 46,36 Mb - 26/07/2023

Avis CM :

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Registre des observations :

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger APE GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L'Essart_Vieillevigne 29.12.2023 v2 PDF - 1,36 Mb - 05/01/2024

Documents listés dans l’article