Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Mis à jour le 31/08/2023
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.

Tableaux de synthèse:

  • Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil
Télécharger tableau général de la réglementation ACM Accueil collectif de mineurs PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021
  • Les obligations spécifiques de l'organisateur d'un ACM Accueil collectif de mineurs
  • Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :
  • Qualification du Directeur en séjours de vacances:
  • Dérogations:
  • Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACM :

Textes réglementaires:

Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.

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