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Élections partielles du collège des chefs d’exploitation et assimilés des membres de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

Mise à jour le 09/07/2019
 
 
Élections partielles Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nantes des dernières élections du collège « chefs d’exploitation et assimilés » des membres de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, des élections partielles sont organisées uniquement pour ce collège.
La date de clôture du scrutin est fixée au 24 octobre 2019.

Un avis précisant les modalités de la révision des listes électorales pour ce scrutin est affiché dans toutes les mairies du département.

Toute demande d’inscription sur la liste électorale du collège « chefs d’exploitation et assimilés » doit être établie à l’aide d’un formulaire disponible dans les mairies ou sur le site internet de la préfecture à la page suivante :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-partielles-chambre-dagriculture-College-chefs-d-exploitation-et-assimiles

Elle doit être transmise à la Commission d’établissement des listes électorales qui siège à la préfecture de laLoire-Atlantique – DCL – Bureau des élections et de la réglementation générale – avant le 21 juillet 2019.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales du collège « chefs d’exploitation et assimilés » lors des dernières élections générales des membres de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (scrutin du 31 janvier 2019) seront inscrits d’office sur les listes électorales établies pour ce scrutin partiel.

> Communiqué de presse du 09 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb