• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Sous menu de navigation

Actualités

  • Epargne salariale : fin des charges pour les entreprises, plus de pouvoir d'achat pour les salariés
  • MILDECA : appel à projets départemental
  • Résultats de l'élection 2019 des membres des chambres d'agriculture
  • Yara à Montoir-de-Bretagne : un exercice de sécurité civile inédit s’est déroulé ce 31 janvier
  • Le Brexit en pratique
  • WEEK-END MEURTRIER SUR LES ROUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE
  • Vous organisez un événement dans le cadre du grand débat national ? Consultez le mode d'emploi
  • Comment voter pour les élections 2019 des membres des chambres d'agriculture ?
  • Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel
  • Le grand débat national, c'est quoi?
  • Le prélèvement à la source : Un premier bilan positif
  • Appel à projet : programme d'actions de prévention de la délinquance.
  • Prenez rendez-vous pour utiliser un point numérique à la préfecture de Nantes
  • Le plan Vigipirate a été relevé au niveau Urgence Attentat sur l’ensemble du territoire national
  • Les magasins de Loire-Atlantique autorisés à ouvrir 3 dimanches en décembre et janvier
  • 02 55 58 49 00 : une ligne dédiée aux permis internationaux et échanges de permis étrangers
  • La médiation de la consommation, vous connaissez?
  • Les poids lourds autorisés à circuler ce week-end dans 20 départements du Grand Ouest
  • L’exercice de sécurité civile prévu à Nantes le 3 décembre est reporté
  • Permis internationaux : à l’approche des fêtes, anticipez vos démarches !
  • Suppression de la taxe d’habitation : Combien allez-vous gagner ?
  • Au début de l'hiver, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone augmentent: soyez vigilants !
  • Demande d’accès à la nationalité française – achetez vos timbres fiscaux en ligne
  • Consultation du public sur l'avenir de l'eau
  • Vous organisez un évènement sur la voie publique ? Consultez le guide de bonnes pratiques
  • Votre copropriété est-elle immatriculée au registre national ? Une obligation créatrice de droits
  • Retour en images sur le village de la sécurité 2018
  • Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
  • Permis de conduire international : Attention, seules les demandes faites en ligne sont traitées !
  • Auto-école : demande d'adhésion au "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite"
  • 15 et 16 septembre, nouvelle édition des journées européennes du patrimoine, demandez le programme !
  • Formalités d’entrée et de séjour à l’étranger : vérifiez vos documents de voyage
  • Plaquette "exploiter et préserver les haies"
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue de juin
  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique - Campagne 2018-2019
  • Naturalisation, ATTENTION les pièces à fournir pour attester de compétences linguistiques changent !
  • L'appli "Mode conduite" est passée en mode automatique, vous ne l'avez pas encore?
  • Participez aux consultations citoyennes sur l'Europe lancées par le Gouvernement
  • La Police Nationale fait son Tour de France du recrutement !
  • Consultez la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau en Loire-Atlantique
  • A partir du 1er juillet : abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens
  • Sécurité aérienne : un exercice de sécurité civile SAR s'est déroulé jeudi 21 juin
  • Pour des vacances réussies, consultez le guide de l’été 2018
  • Le site du Carnet : un écosystème à protéger
  • Le nouveau dispositif d’alerte à la population du ministère de l’Intérieur
  • Eiffage signe "7 engagements pour une route plus sûre"
  • La Faucheuse 44 fait son apparition sur Youtube
  • Epandages d’effluents : de nouvelles dates sont possibles
  • Plan national de mobilisation contre les drogues et les conduites addictives : Appel à projets
  • Perturbations à compter du 3 avril dans les transports ferroviaires : privilégiez le télétravail
  • Perturbations à compter du 3 avril dans les transports ferroviaires : pensez au covoiturage !
  • Demandes de permis de conduire internationaux : opération coup de poing à la préfecture
  • Notre-Dame-des-Landes : une concertation apaisée pour construire l’avenir des terres
  • Journée internationale des droits des Femmes : les événements autour du 8 Mars
  • Appel à projets luttant contre les drogues et les conduites addictives
  • Mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau
  • Permis internationaux et échange de permis étrangers : comment faire ?
  • Quel avenir pour la mer et le littoral ?
  • Carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport : vos démarches en Loire-Atlantique
  • Participez à la transformation numérique de l’État ! Le ministère de l'intérieur recrute
  • Avis aux « Entrepreneures de talent » : 3 prix de 2000€ à gagner !
  • Départs en congés pour les fêtes : ayez le réflexe Opération Tranquilité Vacances / Entreprises
  • Accueil des Étrangers : Nouveauté 2018
  • La Faucheuse s’affiche sur les bus de l'agglomération nantaise... « Prêt pour le road (T) R.I.P. ? »
  • Les bons conseils pour passer les fêtes de fin d’année sans tracas !
  • Appel au respect et au civisme pour lutter contre les incivilités
  • Lancement de la concertation pour la Police de Sécurité du Quotidien en Loire-Atlantique
  • Lancement du dispositif « Devoirs faits » au collège
  • La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est promulguée
  • Le tour de France de l'égalité en Loire-Atlantique
  • Transports au quotidien : participez à la consultation en ligne
  • Vos démarches administratives se font uniquement en ligne !
  • Carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport : vos démarches évoluent
  • Vos démarches administratives en Loire-Atlantique : 7 points numériques à votre disposition
  • Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
  • Étudiants, jeunes actifs : inscrivez-vous pour devenir des citoyens actifs et ouverts sur le monde.
  • Fabricants,importateurs,distributeurs ou utilisateurs : vous êtes peut-être concernés par REACH 2018
  • Publication de la mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau
  • Nouvel espace Internet sur le site de la DGCCRF pour mieux informer sur les arnaques
  • Que faire des déchets verts ? Attention, brûlage interdit !
  • Menace terroriste
  • Le document unique de marché européen (DUME)
  • Acheter son logement avec le PTZ
  • Vigilance dans les démarches administratives « payantes »
  • Plan départemental de l'habitat 2014-2019

La médiation de la consommation, vous connaissez?

Mise à jour le 06/12/2018
 
 
La médiation de la consommation, vous connaissez?

La résiliation de votre abonnement téléphonique n’a pas été prise en compte par votre opérateur ? Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ? Vous contestez les frais de gestion de votre compte facturés par votre banque ?... Pour ces exemples ou tout autre litige de consommation, vous pouvez saisir gratuitement la médiation de la consommation.

Il est possible de saisir la médiation de la consommation si vous avez tenté une résolution du litige directement auprès du professionnel, sans succès, et que vous n'avez pas saisi la justice.

La médiation de la consommation, c'est un mode de règlement extrajudiciaire des litiges. Il est gratuit pour le consommateur, accessible et confidentiel. Le but étant de trouver une solution équitable et rapide au différent rencontré.

La médiation est composée de médiateurs référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui vérifie notamment qu’ils remplissent les conditions d’indépendance et de compétences requises.

La saisine de la justice restera encore possible en cas d’échec de la médiation.

Mediation C

Plus d'informations :

- Site internet de la médiation de la consommation

> Flyer - Mediation de la consommation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de presse national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Flyer - Mediation de la consommation - format : PDF - 0,09 Mb - 06/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Dossier de presse national - format : PDF - 0,46 Mb - 06/12/2018
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Démarches administratives
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr