DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

Mis à jour le 08/01/2024
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), crée en 2011 de la fusion de la Dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la Dotation de développement rural (DDR), est un dispositif de soutien de l'Etat aux communes et aux groupements de communes pour financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services public en milieu rural.

Les catégories d'opérations prioritaires subventionnables ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d'entre elles ont été déterminées par la commission départementale d'élus compétente pour la DETR.

Les orientations retenues par la commission des élus encouragent notamment les projets entrant dans les objectifs de maintien de l'attractivité du territoire, de la transition énergétique, et dans le domaine scolaire et périscolaire. Les opérations remplissant plusieurs objectifs sont prioritaires.

Transparence dans l'attribution des subventions de l'Etat aux collectivités

L'article 259 de la loi de finances pour 2019 a étendu à la DETR l'obligation de mise en ligne de la liste complète des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi que du montant des projets et de la subvention attribuée par l'Etat.

Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de publier la liste des opérations financées au titre de la DETR depuis 2017. A compter de 2022, ces informations sont disponibles sous format exploitable en Libre Office Calc.

Télécharger Liste des opérations DETR 2023 ODS - 0,06 Mb - 08/01/2024
Télécharger Liste des opérations DETR 2022 ODS - 0,06 Mb - 17/01/2023
Télécharger Liste des opérations DETR 2021 PDF - 0,10 Mb - 04/01/2022
Télécharger Liste des opérations DETR 2020 PDF - 0,14 Mb - 18/01/2021
Télécharger Liste des opérations DETR 2019 PDF - 0,11 Mb - 22/01/2020
Télécharger Liste des opérations DETR 2018 PDF - 0,11 Mb - 19/08/2019
Télécharger Liste des opérations DETR 2017 PDF - 0,13 Mb - 19/08/2019