Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
> Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle - format : PDF
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> Arrêté du 15 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Soulvache - format : PDF
- 0,50 Mb
Documents listés dans l’article :