Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Gestion des listes électorales
Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
> Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté du 15 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Soulvache - format : PDF
- 0,50 Mb
> Arrêté du 2 mai 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon - format : PDF
- 0,08 Mb
> Arrêté du 4 octobre 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune d'Erbray - format : PDF
- 0,08 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle - format : PDF - 0,07 Mb - 25/03/2019
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> Arrêté du 15 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Soulvache - format : PDF - 0,50 Mb - 15/04/2019
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> Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 16/04/2019
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> Arrêté du 4 octobre 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune d'Erbray - format : PDF - 0,08 Mb - 04/10/2019
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> Arrêté du 2 mai 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon - format : PDF - 0,08 Mb - 04/10/2019