Le PPRI du bassin versant amont de La Chère

Mis à jour le 01/03/2024

Nouveau : enquête publique

Cette rubrique est complétée au fur et à mesure en fonction de l'état d'avancement de la procédure.

Afin d'améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) a été prescrit le 28 janvier 2019 sur le bassin versant amont de La Chère. Ce PPRI concerne les communes de Soudan et de Châteaubriant.

La première étape vise à caractériser l'aléa inondation de référence par phénomène de débordement de cours d'eau.
Elle a donné lieu à différentes actions d’information et de concertation retracées dans les paragraphes qui suivent.

La seconde étape consiste à élaborer les règlements (graphique et écrit) du PPRi.
Ce travail a été présenté lors d’une réunion publique, organisée le 5 juillet 2023, dont le compte-rendu est consultable sur la présente page.

Élaboration du PPRI

- Enquête publique :
Dans le cadre de l’approbation du PPRI, le Préfet de la Loire-Atlantique organise une enquête publique permettant un échange avec les personnes concernées par cette servitude.

Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier ou faire part de leurs observations, du 04 mars au 05 avril 2024, dans les conditions (jours, heures, lieux…) fixées dans l’arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/006 consultable ici :
Télécharger Arrêté préfectoral 2024/BPEF/006 PDF - 1,09 Mb - 01/03/2024

Les modalités relatives à cette enquête sont par ailleurs précisées dans l’avis d’enquête publique affiché sur le site concerné par le projet.
Télécharger Avis_Enquête_Publique PDF - 0,09 Mb - 01/03/2024

A l’issue de l’enquête publique, diligentée en application des articles R 123-1 et suivants du Code de l'Environnement, le plan, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

Une fois approuvé, le PPRI vaut Servitude d’Utilité Publique (SUP). En application de l’article L121-2 du Code de l’Urbanisme, il est porté à la connaissance des maires des communes situées dans son périmètre pour être annexé aux documents d’urbanisme, conformément à l’article L153-60 du même code.

Consulter la rubrique "Enquêtes Publiques" du site des services de l'État ici.

Concertation

Les modalités de concertation sont définies à l’article 7 de l’arrêté de prescription du 28 janvier 2019 (voir en haut de page). Elles se résument ainsi :

- Dossier consultable en sous-préfecture de Châteaubriant :
Un dossier de consultation a été mis à disposition du public en sous-préfecture de Châteaubriant. Un registre a par ailleurs été mis à disposition pour recueillir les observations du public jusqu'au 22 janvier 2024.

- Boîte mail dédiée :
Toute personne intéressée a la possibilité de demander des précisions sur le dossier en écrivant à l’adresse suivante :  info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

- Réunions publiques d’information :

Aléa de référence du PPRI
Deux réunions publiques d’information ont eu lieu :

  • le 29 juin 2022 à Châteaubriant ;
  • le 28 septembre 2022 à Soudan.

Retrouvez ici les comptes-rendus et les présentations faites par les intervenants.

Châteaubriant :

Télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 29 juin 2022 PDF - 0,05 Mb - 07/11/2023
Télécharger la présentation de la ville de Châteaubriant PDF - 2,51 Mb - 07/11/2023
Télécharger la présentation d’Eaux et Vilaine PDF - 4,02 Mb - 07/11/2023
Télécharger la présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 1,94 Mb - 07/11/2023

Soudan :

Télécharger le compte rendu de la réunion publique du 28 septembre 2022 PDF - 0,06 Mb - 07/11/2023
Télécharger la présentation d’Eaux et Vilaine PDF - 3,16 Mb - 07/11/2023
Télécharger la présentation de la DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 2,03 Mb - 07/11/2023

Enjeux et dispositif réglementaire du PPRI
Une réunion publique, concernant les deux communes, a eu lieu :

  • le 5 juillet 2023 à Châteaubriant.

Retrouvez ici le compte-rendu et la présentation faite par les intervenants.

Étude de caractérisation de l'aléa inondation de référence

La démarche d’élaboration du PPRI débute par une étude visant à caractériser l’aléa inondation pour un événement donné : emprises inondables, hauteur d’eau, vitesse d’écoulement et de la montée des eaux…

L’évènement usuellement pris en compte pour la maîtrise de l’urbanisation est le phénomène de débordement* de cours d’eau pour une crue historique au moins centennale ou pour une crue centennale modélisée (une crue centennale peut survenir chaque année avec une probabilité de 1/100ème).

* phénomène différent du ruissellement, principalement en cause lors de l’inondation de 2018

Cette étude dont l’objectif principal est de fournir les éléments techniques et la cartographie de l’aléa de référence du futur PPRI, pilotée par la DDTM direction départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique, est conduite en association avec les communes de Soudan et Châteaubriant, et la communauté de communes de Châteaubriant-Derval.

D’autres organismes peuvent être associés autant que de besoin à l’élaboration du projet : syndicat de rivière, établissement public…

- Cartes d’aléa :
Retrouvez ici les cartes d’aléa, validées en association avec les collectivités.(pour connaître la zone couverte par chaque carte, il est conseillé de consulter la table d’assemblage) :

Télécharger la table d'assemblage PDF - 3,71 Mb - 07/11/2023
Télécharger Télécharger la carte n° 1 sur 11 PDF - 0,40 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°2 sur 11 PDF - 0,45 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°3 sur 11 PDF - 0,92 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°4 sur 11 PDF - 0,96 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°5 sur 11 PDF - 0,93 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°6 sur 11 PDF - 0,41 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°7 sur 11 PDF - 0,37 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°8 sur 11 PDF - 0,31 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°9 sur 11 PDF - 0,43 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n°10 sur 11 PDF - 0,32 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger la carte n° 11 sur 11 PDF - 0,37 Mb - 25/03/2022
Télécharger Télécharger l'atlas complet PDF - 30,27 Mb - 25/03/2022

Prorogation du délai d'approbation du PPRi

L’article R 562-2 du code de l’environnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable, une fois, dans la limite de dix-huit mois.

Au vu de l’état d’avancement du dossier, le préfet de la Loire-Atlantique a décidé, par arrêté du 24 janvier 2022, de proroger le délai d’approbation du PPRI du bassin versant amont de la Chère.

Télécharger l'arrêté de prorogation PDF - 0,13 Mb - 07/11/2023

Prescription du PPRi du bassin versant amont de la Chère (pièces du dossier)

Télécharger l'arrêté de prescription PDF - 2,65 Mb - 07/11/2023
Télécharger le périmètre d'étude PDF - 5,70 Mb - 07/11/2023
Télécharger la décision de l'Autorité environnementale PDF - 0,25 Mb - 07/11/2023