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Elections : informations et circulaires à télécharger (format pdf)
   
Les bureaux de vote en Loire-Atlantique
 

Nombre et emplacement des bureaux de vote dans les communes du département pour toutes les élections susceptibles de se dérouler entre le 1er mars 2011 et le 28 février 2012 : arrêté préfectoral du 16août 2010

- Les bureaux de vote par arrondissement :
Ancenis , Châteaubriant, Nantes et St Nazaire
- Les emplacements d'affichage par arrondissement :
Ancenis, Châteaubriant, Nantes et St Nazaire

 
Vote par procuration : site internet du ministère de l'intérieur
 
Révision des listes électorales
Informations à destination des maires de Loire-Atlantique
 

> Révisions des listes pour l'année 2010 : avis aux électeurs
> Aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales.
> Liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nantes de moins de 10 000 habitants et les communes de Loire-Atlantique de plus de 10 000 habitants (arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2009)
> Modèle d'affiche relatif à la révision des listes électorales
> Modalités de transmission des listes électorales à la préfecture de la Loire-Atlantique : circulaire préfectorale du 26 janvier 2009
 
Election et mandat des assemblées et exécutifs locaux : extrait de la circulaire NOR/IT/A/08/0052/C du 3 mars 2008
Financement et plafonnement des dépenses électorales - financement des partis politiques : circulaire n°NOR/INT/A/08/00005/C du 7 janvier 2008, (1,01 Mo)
Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : circulaire ministérielle du 20 décembre 2007
Révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Retrouvez la circulaire ministérielle du 20 décembre 2007
Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R5 et R6 du code électoral

Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées : memento pratique (février 2007) à l'usage des citoyens et organisateurs des scrutins
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration : circulaire NOR/INT/A/06/00108C du 4 décembre 2006
Echanges d'informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales : circulaire NOR/INT/A/06/00094C du 19 octobre 2006
 
Pour en savoir plus : site du ministère de l'intérieur, rubrique Elections
 

 



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