En Loire-Atlantique : 538 agents - Directeur : Marc JACQUET
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Développer les territoires en respectant leur équilibre
Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission une nouvelle orientation avec la territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.

• Loi sur l’eau : instruction des dossiers d’autorisation et de déclarations
• Informations sur les risques en matière d'aménagement et d'urbanisme (information préventive des acquéreurs et des locataires…)
• Attribution des droits de pêche et de chasse,
• Instruction des permis de construire, d’aménager ou de démolir (communes non autonomes pour l’application du droit des sols)
• Organisation des épreuves du permis de conduire
• Entretien et exploitation des voies d'eau (Loire navigable), gestion du domaine public fluvial (Loire) et maritime, gestion des autorisations d’occupation temporaire (AOT)
• Aides de l'Agence nationale de l’habitat (ANAH)
• Instruction des dossiers d'aides pour les exploitations agricoles (PAC et mesures conjoncturelles), autorisations d'exploiter, attribution de droits à produire (commission départementale d'orientation agricole)
• Gestion de la forêt privée
• Gestion des navires et de l'activité plaisance (permis, immatriculations, examens, contrôles), accompagnement social des marins, suivi des cultures marines

Services apportés aux collectivités territoriales :

• Instruction des dossiers liés au financement social du logement dans le cadre des délégations de compétence et des opérations de rénovation urbaine
• Conseil et expertise :
  • en matière de développement local, d’urbanisme, d’aménagement urbain, de logement et de déplacements ;
  • dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement et de l’hydraulique, et de la biodiversité ;
  • en amont pour l'élaboration ou la révision des PLU, des SCoT, des PLH et des PDU.
• Contrôle de la distribution d'énergie électrique
• Observation et analyse territoriale (réalisation)
• Assistance technique aux communes dans le cadre de l'ATESAT (solidarité et aménagement du territoire)

Pour en savoir plus sur la nouvelle organisation de l'Etat en Loire-Atlantique

• Télécharger la présentation générale (fichier pdf)
• Découvrez les autres directions départementales interministérielles (DDI) : la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• Retrouvez sur le site Legifrance.gouv.fr le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements