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RSA Revenu de Solidarité Active &
APRE aide personnalisée au retour à l'emploi
 
Le RSA est une allocation destinée aux bénéficiaires du revenu minimum de l'insertion ou de l'allocation parent isolé ayant ou reprenant une activité professionnelle, afin que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille. Il consiste à ne plus lier les aides sociales à un statut mais à un niveau de revenu et de conserver au bénéficiaire un certain nombre de ces aides tout en maintenant une partie de l'allocation. Pour en savoir : www.rsa.gouv.fr
 
APRE (aide personnalisée de retour à l’emploi)

L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l’occasion de la prise ou de la reprise d’une activité professionnelle (prise ou reprise d’un emploi, suivi d’une formation ou création d’une entreprise).
L’APRE peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA tenus à l’obligation prévue à l’article L 262-28 du CASF de rechercher un emploi, d’entreprendre des démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Télécharger au format pdf la note à l’attention des référents uniques et correspondants RSA pour l’utilisation de l’APRE départementale (8 pages) ainsi que le formulaire de demande (5 pages).
 
Généralisation du RSA au 1er juin 2009 : mobilisation pour l'information des bénéficiaire potentiels en Loire-Atlantique


Courrier, simulation sur internet, numéro vert... Avant la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) , le 1er juin 2009, le Conseil général de Loire-Atlantique, l'Etat et la CAF ont mobilisé tous les moyens pour informer les bénéficaires potentiels. Télécharger le dossier de presse du 20 mai 2009 (au format pdf, 303 ko)

 
RSA : dispositif expérimenté dès décembre 2007 en Loire-Atlantique


La Loire-Atlantique est un des premiers départements qui a accepté de prendre part à cette initiative du gouvernement
destinée à lutter contre la pauvreté. Le RSA a en effet été expérimenté dans environ 40 départements avant d'être étendu à l'ensemble du territoire national en 2009.

Dans un premier temps, le RSA a été mis en place en faveur de certains allocataires de minima sociaux (RMI et Allocation Parent Isolé - API) sur le territoire de la commission locale d'insertion de Nantes ouest afin de leur assurera une augmentation de revenu pour l'exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Les personnes potentiellement concernées par le dispositif RSA : 2 389 pour le RMI et de 265 pour l'API. Pour les titulaires du RMI, le conseil général active le RSA jusqu'à l'équivalent d'un SMIC. Le revenu de solidarité active sera expérimenté sur ce même territoire en faveur des personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) : les opérateurs sont l'ANPE et la Caisse d'Allocations Familiales. Le RSA est alors activé jusqu'à 1,2 Smic. Dans ce cadre, l'accompagnement social est délégué à la CAF et l'accompagnement professionnel à l'ANPE.

L'Etat prend en charge l'intégralité du coût de l'expérimentation pour les bénéficiaires de l'API et la moitié pour les bénéficiaires du RMI, ce qui représente environ 1 600 euros par personnes et par an.



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