Les services de l'État
en Loire-Atlantique

autres actualités

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  26/07/2017 - Actualités
  Fabricants,importateurs,distributeurs ou utilisateurs : vous êtes peut-être concernés par REACH 2018
   
  REACH 2018 : fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs,vous êtes concernés par la procédure d’enregistrement des substances chimiques.
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  21/07/2017 - Actualités
  La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
   
  Information sur le dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
  - Vous êtes victimes de dommages liés aux inondations : consulter la procédure à suivre pour déposer votre déclaration de sinistre en mairie.
  - Vous êtes maire : (...)
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  18/07/2017 - Actualités
  Que faire des déchets verts ? Attention, brûlage interdit !
   
  L’arrivée des beaux jours est l’occasion de prendre soin de son jardin. Tonte des pelouses, taille des végétaux, débroussaillage sont autant d’activités qui génèrent de nombreux déchets verts. Que faire de ces déchets ?
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  03/07/2017 - Actualités
  Publication de la mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau
   
  Publiée en juin 2016, la première édition de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau couvrait une grande partie des territoires des SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire, suite à la reprise des inventaires des cours d’eau réalisés (...)
  • Mise à jour février 2017
  • Mise à jour juillet 2017
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  30/06/2017 - Actualités
  Nouvel espace Internet sur le site de la DGCCRF pour mieux informer sur les arnaques
   
  Nouvel espace Internet sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour mieux informer sur les arnaques : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques
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  11/04/2017 - Actualités
  Le plan vigipirate
   
  Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme puisqu’il s’inscrit dans une démarche de vigilance, de prévention et de protection de la population.
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  15/03/2017 - Actualités
  La police a peut-être retrouvé votre vélo ?
   
  Mise en ligne des photographies des vélos découverts au cours des enquêtes dont les propriétaires n'ont pas été identifiés.
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  25/01/2017 - A noter
  Vigilance dans les démarches administratives « payantes »
   
  De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d’acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération.