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« Arrêtés municipaux anti-pesticides » : premières saisines du tribunal administratif par le préfet

09/10/2019

Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, comme il l’avait annoncé le 11 septembre dernier saisit, dans le cadre du contrôle de légalité, le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la suspension de (...)