Les paiements couplés animaux
Pour les aides animales couplées, la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune -PAC -pour la programmation 2023 à 2027 se met en place également au 1er janvier 2023.
Les aides couplées en quelques chiffres
Les aides couplées peuvent être octroyées que dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 67 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.
La France mobilise donc les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c'est un outil déterminant pour l'orientation des productions. Depuis 2015, ces aides représentent 15% de l'enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.
Les aides animales couplées dédiées à l'élevage représentent un montant de 848 M€ par an sur un total d'aides couplées de 1 009 M€, soit 84 % du montant total des aides couplées.
Définition
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées. |
Les choix français annoncés par le Ministre de l’Agriculture introduisent une évolution majeure dans la PAC Politique agricole commune qui entre en vigueur au 1er janvier 2023. Pour les aides couplées au secteur bovin (filières lait et viande), le soutien à la vache "mère" est abandonné au profit d'une aide à l'UGB bovine.
Pour les aides animales, les productions suivantes pourront bénéficier d'aides couplées :
➣ Les bovins mâles et femelles âgés de 16 mois ou plus sous la forme d’une nouvelle Aide Bovine aux UGB (Unité de Gros Bétail) ; (cette nouvelle aide remplace les Aides aux Bovins Allaitants (ABA) et l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL) de la programmation précédente 2015 – 2022) ;
➣ Les Ovins : Les Aides Ovines (AO) sont reconduites selon les mêmes modalités que la précédente programmation ;
➣ Les Caprins : l’Aide Caprine (AC) est reconduite selon les mêmes modalités que la précédente programmation ;
➣ Les Veaux sous la mère et les veaux bio : cette aide est reconduite selon des modalités un peu différentes dans la mesure ou il y aura qu’un seul montant d’environ 66€/ veau éligible
La quasi-totalité des aides couplées animales sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c'est-à-dire que l'aide est réduite ou qu'aucune aide n'est versée au-delà d'un certain nombre d'animaux. De plus, la transparence des GAEC totaux s'applique.
L’ annexe 11, intitulée Paiements couplés animaux, vous présente :
➣ Les 4 aides couplées qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ;
➣ Les objectifs de chacune de ces aides ;
➣ Les critères d’éligibilité ;
➣ Les montants indicatifs / UGB ou par animal.
➥ Des informations complémentaires plus détaillées sont accessibles sur le site telepac dans l’onglet « Formulaires et Notices 2023 ».