Indemnisation des pertes de récolte de pommes à couteau, poires, et kiwis suite au gel d’avril 2022

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors de la consultation électronique du CNGRA ouverte du 23 février au 1er mars 2023 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur vergers de pommes à couteau, poires, kiwis suite à l’épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 20 avril 2023 à la  DDTM de la Loire Atlantique à l'adresse suivante :

DDTM de la Loire-Atlantique
Service économie agricole et territoire - Calamités agricoles
10 bd Gaston Serpette
44300 NANTES

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, l’attestation d’assurance doit être complétée par l’assureur.

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes

Notice d'information sur la procédure  
Notice de remplissage du formulaire  

Formulaires et annexes à compléter

➥ Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes :
Format ODT
Format PDF

➥ Annexe 1 - pertes de récolte :
Format ODT
Format PDF

➥ Attestation d'assurance:
Format ODT
Format PDF

Vos contacts

 

DDTM Loire-Atlantique
Économie Agricole et Territoires
Bureau Foncier - Mesures conjoncturelles - Territoire

 

Gestionnaires :
▸ Sylvie GAUTHERIE - 02.40.67.28.10
▸ Laëtitia BACLE - 02.40.67. 28.25
▸ Estelle GUILLET – 02.40.67.26.25

 

ddtm-sea-mcc @l oire-atlantique.gouv.fr