Les débits de boissons
- Définition d'un débit de boissons :
Est considéré comme débit de boissons tout commerce qui vend des boissons :
- à consommer sur place (cafés, bars, discothèques, cabarets, pub....),
- à l'occasion des repas (restaurants, crêperies, snacks...),
- à emporter (supermarchés, épiceries, caves...).
RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE ET DE POLICE
La réglementation des débits de boissons relève des textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2.3° et L 2214-4
- le code la santé publique : articles L 3321-1 à L 3342-4, R 3322-1 à R 3335-18
- le code du tourisme : articles L 313-1 et L 314-1, D 312-1 à D 314-1
- le code de l'environnement : articles R 571-25 à R 571-29
- l'arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L 3342-4 du code de la santé publique
- l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage
SOMMAIRE
- LA CLASSIFICATION DES BOISSONS
- LES CATÉGORIES DE DÉBITS DE BOISSONS
- LES DIFFÉRENTES LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
- LES IMPLANTATIONS DE LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
- LES FORMALITÉS POUR L'EXPLOITATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS
- LE PERMIS D'EXPLOITATION
- LES CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXPLOITATION D'UNE LICENCE II, III ou IV DÉTENUE PAR UNE COMMUNE
- LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS
- LES DÉBITS TEMPORAIRES
- LES DISCOTHÈQUES
- LES CONDITIONS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Partager la page