Pour préparer son dossier ERP Établissement recevant du public :

➝ Protocole MAM (Maison d'Assistants Maternels)
➝ Protocole micro-crèches
Il s'agit d'une doctrine locale pour l'instruction de la partie accessibilité lors de la création de MAM et/ou de micro-crèches dans les bâtiments existants.

→ Guide d'aide à l'instruction à l'attention des mairies
Il s'agit d'un document d'aide permettant aux personnes en charge de l'accueil du public, de l'enregistrement et du traitement des pièces liées à l'accessibilité, de mieux comprendre leur rôle et le périmètre des tâches qui leur incombent.

NB : à partir du 31 mars 2019, les formulaires (15246*01) ou parties de formulaires (13824*03) liés aux Ad'AP ne seront plus instruites car non recevables.

Protocole voirie NM-DDTM 44
Il s'agit d'une doctrine départementale de mise en accessibilité des bâtiments existants par rapport au domaine public.

Triptyque en cours de validation.

Fiche 4 – Gestion des accès à un ERP Établissement recevant du public par rampe béton existante

Fiche 5 – La règle de l’utilisation des rampes amovible

Fiche 8 – Les dispositions applicables dans les EAJE ( Etablissement Accueillant des Jeunes Enfants)