Conformément au décret n° 2017-431 du 28/3/2017 et l' arrêté du 19 avril 2017, tout propriétaire/gestionnaire d'établissements recevant du public doit mettre à disposition du public un registre d'accessibilité.

Ce dernier regroupe notamment les informations suivantes :

❖ une présentation globale des prestations proposées par l'ERP
❖ son degré d'accessibilité (attestation, Ad'AP en cours...)
❖ le descriptif et l'attestation des actions menées pour la formation du personnel à l'accueil du public (obligatoire pour les ERP Établissement recevant du public du 1er groupe, sensibilisation uniquement pour les 5e catégories)
❖ les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité

La fiche mémo ci-jointe synthétise les principales dispositions, tant sur la forme que sur le fond, du registre précité.
→ Fiche registre accessibilité

Pour plus d'informations : le site ministériel met à disposition en libre téléchargement des guides pratiques, un référentiel des attendus sur les formations et des supports pré-remplis pour élaborer son registre.