Les différentes commissions d’accessibilité en Loire-Atlantique
Le département comprend :
❖ Une Sous Commission Départementale d’accessibilité (SCDA) en charge de l’instruction des ERP Établissement recevant du public de 1ère catégorie et des dérogations ERP Établissement recevant du public (toute catégories) - Logements – Voirie
❖ 3 commissions d’arrondissement en charge de l’instruction des
ERP
Établissement recevant du public de catégorie 2 à 5:
1 - Commission d’arrondissement de Saint-Nazaire
2 - Commission d‘arrondissement de Nantes élargie au pays de retz
3 - Commission d’arrondissement de Châteaubriant-Ancenis
❖ 2 commissions communales (ville de Saint Nazaire et ville de Nantes) en charge de l’instruction des ERP Établissement recevant du public de catégorie 2 à 5
