Qualité de l'air intérieur

Mis à jour le 19/12/2022

Le Code de l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public. Il précise les catégories d’établissements concernés et le calendrier d’entrée en vigueur.

Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public a été simplifié pour le rendre plus efficace. La surveillance consiste désormais en une évaluation des moyens d’aération du bâtiment ainsi qu’en une campagne de mesure de polluants : formaldéhyde, benzène, CO2 et perchloréthylène (pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec).

Un nouveau calendrier est mis en place, les campagnes de mesures devront être réalisées en fonction du public accueilli :

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs mentionnés au 2° du II de l'article R. 221-30 et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
  • Pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l'année civile suivant l'ouverture de l'établissement

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique se propose d’accompagner et de sensibiliser les services exploitant ces établissements : rappel des obligations réglementaires et options disponibles, conseil sur les actions à faible coût, prêt de matériel de mesure de concentration de CO2 ...

Vos interlocuteurs :

Nicolas SOULARD : 02 40 67 25 64
Pascal PICHON : 02 40 67 25 73
Adresse mail : ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

Pour ce faire, vous trouverez document de synthèse explicitant les enjeux (rappel des conséquences et de la législation en cours), la méthode utilisée (formation et prêt de kit de mesure) et les principales actions à mettre en place (information des personnels).

Par ailleurs, en application du décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur prévues par les recommandations du "Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants" (téléchargeable ci-dessous) sont dispensés de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air.

Des guides disponibles en ligne pour vous assister dans la mise en œuvre du suivi de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillants des enfants de moins de six ans :

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