Termites et mérules
Termites
Le département a été déclaré partiellement contaminé parles termites par l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018. Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Vous pouvez consultez les mesures principales sur http://vosdroits.service-public.fr
Consultez la rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction
Contact DDTM 44: ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr
>> Pour plus d'information : Cliquez ici
Mérules
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Consultez la rubrique mérule du ministère en charge de la construction
>> Pour plus d'information : Cliquez ici
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