Termites et mérules

Termites

Le département a été déclaré partiellement contaminé parles termites par l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018. Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :

  •  en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
  •  en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

 Vous pouvez consultez les mesures principales sur http://vosdroits.service-public.fr
 Consultez la rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction
 Contact DDTM 44: ddtm-sbl-bat@loire-atlantique.gouv.fr

>> Pour plus d'information : Cliquez ici

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Consultez la rubrique mérule du ministère en charge de la construction

>> Pour plus d'information : Cliquez ici