Appel à projets DETR-DSIL 2023

Mis à jour le 02/12/2022
Appel à projets commun 2023 pour le recensement des projets éligibles aux subventions de l’État, dont à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Dans le prolongement des échanges tenus lors des COTECH et COPIL des contrats de relance et de transition écologique, il vous sera possible de déposer :
- vos demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL
- vos demandes de soutiens de l’État pour les projets pour lesquels vous n’auriez pas identifié d’aide(s).

Cet appel à projet s’articule en 2 étapes :

Étape n°1 : de fin novembre à fin décembre, pré-enregistrer votre demande de subvention

Le formulaire Démarches Simplifiées de dépôt de demande de subvention est ouvert, accessible par ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-aap-2023-detr-dsil-autres

Vous aurez la possibilité de flécher cette demande en : DETR, DSIL ou Autres (lorsque que l’aide n’a pas été identifiée à ce stade).
Les porteurs de projets devront pré-déposer leur formulaire de demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2022 délai de rigueur.

Étape n°2 : jusqu’à fin janvier 2023 : finaliser la demande de subvention DETR et DSIL en transmettant toutes les pièces nécessaires pour déclarer le dossier complet

  • Si toutes les pièces nécessaires pour déclarer complet le dossier de demande de subvention, vous pouvez les déposer dès l’ouverture du formulaire.
  • Si toutes les pièces obligatoires pour déclarer complet ne sont pas encore disponibles, vous pourrez finaliser la complétude du dossier de demande de subvention au plus tard pour le 31 janvier 2023 délai de rigueur.
  • Pour une demande « Autres », le projet fera l’objet d’une instruction en lien avec l’ensemble des services et opérateurs de l’État et donnera lieu à une réponse de la part du service instructeur (qui pourra le cas échéant vous orienter vers la procédure de demande de subvention adaptée).

La circulaire préfectorale précisant les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attribution des subventions pour l’appel à projets 2023 commun à la DETR et la DSIL sera adressée après la prochaine réunion de la commission des élus. Elle sera accompagnée du guide des subventions 2023 (c’est le guide 2022 qui est mis à disposition à ce stade).

Vous trouverez ci-après des modèles de documents :

- Attestation de non commencement de l’opération :

- Notice de présentation du projet :

- Échéancier prévisionnel de réalisation :

- Plan de financement prévisionnel :

- Plan de financement par tranche fonctionnelle :

Besoin d’aide pour le montage de vos dossiers de demande de subvention ?

Un webinaire sera organisé en décembre afin de vous accompagner dans la constitution des dossiers de demande de subvention, le remplissage du formulaire, et répondre à toutes vos questions relatives aux dotations d’investissement.

La date et le lien de connexion vous seront communiqués prochainement par l’info-flash.