Mise en oeuvre du Fonds vert

Mis à jour le 30/01/2023
Mise en oeuvre du Fonds vert en Loire-Atlantique

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé "Fonds vert", vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée, au niveau des préfets de région et de département.

Vous pouvez retrouver le guide destiné aux décideurs locaux, qui présente les objectifs poursuivis par la mobilisation du fonds vert, ainsi que les cahiers d'accompagnement des porteurs de projets en consultant le site internet du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

ou https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique

3 axes d’interventions, qui se déclinent en 12 mesures pour les territoires et porteurs de projets en Loire-Atlantique :

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

- La rénovation énergétique des bâtiments publics

- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets (instruction des dossiers par l’ADEME)

- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

- Prévention des inondations

- Prévention des risques d’incendies de forêt

- Recul du trait de côte

- Fonds de renaturation des villes (instruction des dossiers par l’Agence de l’eau)

- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

- Développement du covoiturage

- Recyclage des friches
(⇒ Fonds friches intégré au Fonds vert)

- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

- Appui en ingénierie de la transition écologique

Comment préparer votre dossier de demande de subvention « Fonds vert »  ?

Avant de compléter le formulaire dédié à l’une des mesures du Fonds vert, il est conseillé de contacter vos référents des sous-préfectures, préfecture ainsi que le réseau territorial de la direction départementale des territoires et de la mer pour ce qui est des éléments techniques et qualitatifs du projet. Ils pourront vous accompagner dans votre démarche et vérifier si votre projet respecte les critères d’éligibilité à une subvention au titre du Fonds vert.

Un webinaire d’information à destination des collectivités territoriales est organisé par la préfecture le 7 février à 16h00 pour vous donner toutes les informations et contacts utiles.

Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert ?

Une mesure = un formulaire de dépôt de demande de subvention.

Toutes les informations et les formulaires de demande de subvention sont accessibles depuis la plate-forme Aides territoires :

- page d’accueil du site internet Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

- les formulaires en ligne : ci-après, les liens d’accès aux fiches descriptives de chaque mesure du fonds. Il faut cliquer sur le bouton “Candidater à l’aide” sur les fiches Aides-territoires :

✔️ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

✔️ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

✔️ Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public

✔️ Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI)

✔️ Prévenir les risques d’incendies de forêt

✔️ Prévenir le recul du trait de côte

✔️ Renaturer la ville

✔️ Déployer les zones à faibles émissions mobilité  (ZFE)

✔️ Développer le covoiturage

✔️ Recycler le foncier (friches)

✔️ Contribuer à la stratégie nationale biodiversité 2030

- la FAQ : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?mtm_campaign=nl_jan23&mtm_kwd=faq-fonds-vert