Paiement des subventions

Mis à jour le 12/01/2022
Le dépôt et l’instruction des demandes de paiement des subventions sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées pour les subventions suivantes :
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
  • Travaux divers d’intérêt local (TDIL) (ex réserve parlementaire)
  • Fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Fonds charbon
  • Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN)

Pour chaque demande, qu’il s’agisse d’une avance, d’un acompte, d’un solde ou d’un versement unique, vous devez compléter un formulaire en ligne sur Démarches Simplifiées. Aucun dossier sous format papier ne sera accepté.

Pour déposer une demande de paiement, cliquez sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-paiement-subventions2022

Avant de déposer votre demande, retrouvez toutes les informations utiles au dépôt et à la constitution des dossiers en consultant les documents ci-après :

Documents nécessaires à la complétude du dossier de demande de paiement des subventions: