Plan de mobilité (PDM)
Mis à jour le 20/12/2022
Le plan de mobilité est un document obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Objectifs
11 objectifs mentionnés à l’ article L1214-2 du code des transports.
Indice de coût
60k€ à 300k€ (fourchette de prix indicative)
Partenaires à mobiliser
Personnes publiques associées (services de l’État ; région ; département ; gestionnaires d’infrastructures de transport ) et représentants des professions et usagers de transports ; associations de personnes en situation de handicap ; chambres de commerce et d’industrie ; associations agréées pour la protection de l’environnement mentionnées à l’article L141-1 du code de l’environnement. Régi par l’ article L1214-14 du code des transports.