Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Mis à jour le 22/06/2022
Présentation de l'outil et des territoires concernés en Loire Atlantique

Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) :

Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 250 ZFE-m appelées aussi low emission zones. En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air aussi appelées certificat qualité de l’air.

Alors que l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (Lom) impose l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilités à certains territoires en dépassement, de façon régulière, des normes de qualité de l’air afin d’y limiter la circulation des véhicules les plus polluants, l’article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience) n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit une extension de l’obligation de mettre en place une telle zone dans les agglomérations métropolitaine de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. En outre, pour les ZFE-m créées en raison des dépassement sur le territoire des normes de la qualité de l’air définies par la loi LOM , celles-ci devront suivre un planning de restrictions pour les voitures à partir de 2023.

Pour l’instant, aucune ZFE-m n’est présente en Loire Atlantique, mais devront être créées sur le territoire de Nantes métropole et de la Carene d’ici 2025 :

Les ZFE-m en France

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