Ci-après l'arrêté préfectoral fixant les listes de candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 en Loire-Atlantique:

Un guide résumant les informations locales est disponible en bas de la page.

Le dépôt des candidatures se déroulera du lundi 4 septembre après-midi au vendredi 8 septembre 2023, exclusivement sur rendez-vous en contactant le bureau des élections par courriel à l'adresse : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr ou par téléphone aux numéros suivants: 02 40 41 22 13 , 02 40 41 22 12 ou 02 40 41 22 10

Les déclarations de candidatures seront reçues, sur rendez-vous, à la préfecture de la Loire-Atlantique – Hôtel préfectoral salle de l’Erdre, place Salengro (entrée par le poste de Police) à Nantes :

- du lundi 4 septembre 2023 de 10h à 12h et de 14h à 17h

- du mardi au jeudi 7 septembre 2023: de 9h à 12h et de 14h à 17h

- le vendredi 8 septembre 2023: de 9h à 12h et de 14h à 18h

Une déclaration de candidature peut être déposée par le candidat, son remplaçant, ou un mandataire désigné à cette fin (R.149 du code électoral).

I. Les conditions à remplir pour candidater

• être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ;
• avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

II. Les pièces composant le dossier de candidature

- La déclaration originale de candidature de chaque candidat, renseignée, datée et signée (articles L298 et L300 du code électoral)

Point de vigilance : le Cerfa doit être déposé en double exemplaire.

Pour être valable, la déclaration de candidature doit comporter pour chacun des candidats :

• le mandat donné au responsable de liste pour déposer la candidature à sa place,
• la mention manuscrite précisant son consentement à se porter candidat.

- La liste des 7 candidats à l’élection sénatoriale, composée alternativement de candidats de chaque sexe, comprenant le titre de la liste (ainsi que son étiquette politique) et l’ordre de présentation des candidats (mentionnant pour chacun d’eux ses nom, prénoms et sexe).

La liste doit comporter, à peine d’irrecevabilité, deux candidats de plus que de sièges à pourvoir (art. L. 300), soit sept candidats en Loire-Atlantique.

- La déclaration du mandataire financier (si ce n’est pas déjà fait) constituée de la désignation du mandataire financier par le candidat tête de liste et de l’acceptation du mandataire financier.

- Une copie d’un justificatif d’identité de chaque candidat.

- Un justificatif de nature à prouver la qualité d’électeur, soit :

Une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de vote du candidat délivrée par le maire ou générée par télé-procédure (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature.

OU

Une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription du candidat sur une liste électorale (l’original de la décision doit être présenté à l’agent qui réceptionne la déclaration de candidature).

OU

Un certificat de nationalité, le passeport ou la carte nationale d’identité en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois.

Autres informations utiles

Télécharger le mémento à l’usage des candidats édition 2023:

Télécharger le guide d'informations locales à l'usage des candidats

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur, à l’adresse suivante : https://www.elections.interieur.gouv.fr/