Propagande électorale

Information importante :

- L'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des
circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain
renouvellement des sénateurs en 2026 est paru au journal officiel, vous trouverez dans la rubrique II. A. de l'onglet "Financier"

I. Principales caractéristiques des circulaires et des bulletins de vote

Circulaires (professions de foi) :

La circulaire doit être de format 210 mm x 297 mm et d’un grammage compris entre 70 et 80 grammes au m².

Son texte doit être uniforme pour l’ensemble du département.

La circulaire peut être imprimée recto verso. Elle peut également être pliée mais ne peut, une fois dépliée, avoir un format différent de celui indiqué ci-dessus.

La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite.

Bulletins de vote:

Les bulletins doivent être d’un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré, être imprimé au format paysage et avoir les formats suivants :

• 148 x 210 mm pour les listes ;

Le bulletin doit comporter le nom de la liste ainsi que le nom de chaque candidat dans l'ordre de présentation.

Le bulletin peut être imprimé recto verso. Cependant, dans ce cas, l’obligation de faire figurer le nom du titulaire avant le nom du remplaçant impose que les deux noms figurent soit sur une seule et même face, soit sur chaque face.

Les noms et prénoms portés sur le bulletin de vote doivent être conformes aux noms d’usage et prénoms usuels portés sur la déclaration de candidature.

Le bulletin doit être imprimé en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix du candidat ou de la liste (caractères, illustrations, photographies, emblèmes éventuels, etc.).

II. La commission de propagande

En application de l’article R.157 du code électoral, une commission de propagande est instituée et est chargée d’assurer :

- l’envoi à tous les membres du collège électoral, au plus tard le mercredi 20 septembre 2023, d'une circulaire et d'un bulletin de vote fourni par chaque liste de candidats ;

- la mise en place le jour du scrutin des bulletins de vote de chaque liste dans les sections de vote.

Validation des projets ("BAT") de circulaires et de bulletins de vote avant d'engager l'impression par la commission de propagande qui exerce le contrôle de conformité.

En vue de leur examen par la commission de propagande de la Loire-Atlantique une réunion se tiendra le mardi 12 septembre 2023à 14h pour émettre un avis sur les circulaires et bulletins de vote. La réunion se déroulera à l’hôtel préfectoral, premier étage, salle Pont Morand (entrée place Salengro par le poste de police).

Par ailleurs, afin de faciliter le travail de la commission les projets de circulaires et de bulletins de vote sont à transmettre par mail à pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr de préférence le mardi12 septembre 2023 à 10h. Et d’apporter l’attestation de l’imprimeur concernant le grammage et la qualité des documents.

 Pour ce scrutin sénatorial, les opérations de mise sous pli de la propagande électorale sont confiées à un professionnel du routage : la sociétéASAP Diffusion, qui réalisera cette prestation dans ses locaux situés 57 route de la Chapelle Heulin - Zone des Roitelières - 44330 LE PALLET.

Les rendez-vous sont à prendre auprès du service réception au 06.64.35.86.08 afin de préciser

Le produit à réceptionner

La date et l’heure de livraison

Le nom du transporteur.

Le nombre de palettes à réceptionner.

Chaque liste de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devra donc livrer la totalité des impressions (bulletins de vote et circulaires) à cette adresse à partir du 13 septembre et au plus tard le lundi 18 septembre 2023 à 18h.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que la commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement à cette date et que :

- les circulaires et les bulletins de vote doivent être livrés impérativement sous forme désencartée ;

- les circulaires et les bulletins de vote doivent être impérativement conditionnés séparément en 3 lots distincts (un lot de circulaires, un lot de bulletin de vote destiné à la mise sous pli de la propagande et un lot de bulletin de vote destiné au jour du scrutin)afin de faciliter la mise sous pli qui se fait dans un délai contraint conformément au code électoral.

Une fiche d’identification des colis et une fiche détaillant les modalités de livraison sont téléchargeable ci-dessous :