Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
SECOND TOUR : 28 JUIN 2020
- Addendum au mémento aux candidats - Communes 1000 habitants et plus
- Décret 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour
- Décret 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation du second tour
Propagande électorale :
- Acte de subrogation 2ème tour 28 juin 2020
- Calendrier des opérations et sièges des commissions de propagande
- Mise en ligne des circulaires
- Arrêté du 9 juin 2020 instituant les commissions de propagande pour le second tour du 28 juin 2020
- Annexe arrêté du 9 juin 2020 instituant les commissions de propagande pour le second tour du 28 juin 2020
- Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour et portant convocation des électeurs
Dépôt des candidatures pour le second tour :
- Modalités de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le second tour des élections municipales a été reporté.
Règles applicables à la campagne électorale du second tour (fiche élaborée par le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur)
Informations relatives au report du second tour de scrutin (situation au 25/03/2020)
- Liste des candidats dans les communes de 1000 habitants et plus (annexe arrêté du 2 mars 2020)
- Liste des candidats dans les communes de moins de 1000 habitants (annexe arrêté du 2 mars 2020)
Se porter candidat aux prochaines élections municipales
- Guide Municipales 2020 - Communes de 1000 habitants et plus
- Guide Municipales 2020 - Communes de moins de 1000 habitants
- Addendum guides municipales 2020 (publié 9/01/2020)
Informations pratiques locales à l'attention des candidats
- Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir dans chaque commune
- Fiche concernant les communes de 1000 habitants et plus
- Fiche concernant les communes de moins de 1000 habitants
Dépôt des candidatures : prise de RDV à compter du 13 janvier 2020 (cf. article 2 arrêté ci-dessous)
- Arrêté préfectoral fixant la période de dépôt des candidatures
- 5 règles de composition de la listes des candidats au conseil communautaire (communes de 1000 habitants et plus)
- Attribution des nuances politiques (communes de 3500 habitants et plus)
Formulaires à télécharger pour la constitution du dossier de candidature
Communes de 1000 habitants et plus
- Déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste - Cerfa 14998*02
- Déclaration de candidature à remplir par chaque candidat (y compris tête de liste) - Cerfa 14997*03
- Liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux
- Liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux (au format tableur)
- Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires
- Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (au format tableur)
- Mandat en vue du dépôt de candidature de la liste
Communes de moins de 1000 habitants
- Déclaration de candidature - Cerfa 14996*03
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
- Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées
Propagande électorale
- Tolérance grammage autorisé entre 60 et 80 gr par m2 pour les circulaires et les bulletins de vote
- Arrêté instituant les commissions de propagande
- Composition des commissions de propagande
- Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les élections municipales
- Quantités maximales de circulaires, bulletins de vote et affiches admis à remboursement (communes 1000 hab et plus)
- Acte de subrogation
- Fiche création tiers dans Chorus
- Format des bulletins de vote par commune
- Règles de présentation des bulletins de vote
Financement et plafonnement des dépenses électorales (communes de 9000 habitants et plus)
- Plafonds de dépenses de campagne
- Désignation mandataire financier
- Désignation association de financement électorale
- CNCCFP - Guide candidat et mandataire
Documents listés dans l’article
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