La gestion des sites Natura 2000
La désignation d’un site Natura 2000 oblige l’Etat à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer la conservation des habitats et des espèces pour lesquels le site Natura 2000 a été créé.
La circulaire relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 du 24 décembre 2004 annulait et remplaçait celle du 3 mai 2002. Elle est elle-même complétée et actualisée par celle du 21/11/2007 (voir ci-dessous).
Circulaire de gestion des sites Natura 2000 du 24 décembre 2004 :
Circulaire de gestion des sites Natura 2000 du 21 novembre 2007 : expose les conditions de financement et d’élaboration des Docob et de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 dans le cadre d’un co-financement FEADER
Circulaire de gestion des sites Natura 2000 du 30 juillet 2010 : cette circulaire modifie celle du 21/11/2007 (ouverture des contrats "nini" aux agriculteurs, application des barèmes forfaitaires pour ces contrats)
Circulaire de gestion des sites Natura 2000 du 15 novembre 2010 : cette circulaire modifie celle du 21/11/2007 (conditions d’éligibilité et d’indemnisation de l’action "dispositif favorisant le développement de bois sénescent