Fondements de Natura 2000

Mis à jour le 26/02/2015

La politique Natura 2000 est issue de la transposition des Directives européennes "Habitats" et "Oiseaux".

Les directives européennes sont des textes approuvés par le Conseil des Ministres de l’Union qui s’imposent aux Etats de l’Union européenne. Ils  déterminent des objectifs à atteindre. Toutefois les Etats membres ont le choix des moyens à mettre en œuvre pour appliquer ces directives.

La directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui abroge la directive n° 79-409 du 2 avril 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages dite directive Oiseaux, et la directive n° 92-43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats, ont pour objet de contribuer à préserver la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire des Etats membres.

Ces directives exigent à la fois de prendre des mesures générales de protection des espèces et de leurs habitats et de s’engager plus particulièrement à conserver des espaces significatifs dans lesquels se retrouvent certains habitats et / ou espèces listés par les directives. Ces espaces, désignés en Zones de Protection Spéciale (ZPS) relavant de la directive oiseaux et Zones Spéciales de Conservation (ZSC) relavant de la directive habitats, font partie du réseau européen d’espaces naturels Natura 2000.

La transposition de ces directives dans le droit français figure dans le code de l’environnement, chapitre IV - Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (art. L.414-1 et s.et R.414-1 et s.).