Avis de consultation du public - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transports terrestres de 4e échéance

Mis à jour le 28/03/2024

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État a été mis à la consultation du public du 20 janvier au 20 mars 2024.

En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, l’État a élaboré un projet de PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 4ème échéance pour les infrastructures routières (routes nationales et autoroutes) sur lesquelles circulent plus de 3 millions de véhicules par an et pour les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Ce PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 4ème échéance fait suite à la publication des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) de 4ème échéance approuvées par le préfet de la Loire-Atlantique les 28 juin 2022 et 11 avril 2023 : CBS 4eme échéance.

Les infrastructures de transports terrestres concernées sont les suivantes :

Infrastructures routières non-concédées

RN 137, 165, 171, 249, 444 et 844

A82, A83 non-concédée et A844

Infrastructures routières concédées

A11 et A83 concédées

Infrastructures ferroviaires

Ligne 515000 (limite Maine et Loire – Nantes - Savenay)

 

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement a été mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, du 20 janvier au 20 mars 2024.

Consultez le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance :

Télécharger Projet de PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement 4 PDF - 9,23 Mb - 18/01/2024

- format : PDF

À l’issue de cette consultation, les observations du public sont en cours d’analyse par les différents concessionnaires, gestionnaires et maîtres d’ouvrages des infrastructures. Elles feront l’objet de réponses qui seront annexées au document définitif devant être soumis à l’approbation du préfet de la Loire-Atlantique.