Procédures dématérialisées

Mis à jour le 23/05/2023
Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :

- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.




Procédure Période Lien vers les procédures Lien vers les compte-rendus
Capture, transport et introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne 2022-2023-2024 Demande d'autorisation lapins de garenne Bilan des autorisations lapins de garenne
Demande d'autorisation du tir anticipé du sanglier (et du renard) du 1er juin au 14 août Demande d'autorisation de tir anticipé du sanglier (et du renard) 2023 Bilan du tir anticipé du sanglier (et du renard) 2022
Demande d'autorisation de chasse particulière du sanglier du 1er avril au 31 mai   Bilan des opérations de chasse particulière du sanglier 2023
Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés 2022-2023-2024 Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés Bilan des opérations de régulation 2022
Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier 2022-2023 Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier Compte-rendu des opérations de piégeage du sanglier
Arrêté Préfectoral autorisant la mise en œuvre d'une intervention administrative par un louvetier (Arrêté QUOTA) 1er avril au 31 mai 2022 Demande d'autorisation de mise en œuvre d'une intervention administrative par un louvetier  
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique - Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Déclaration de détention d'espèces non domestiques