Les cours d'eau

Ils sont ainsi caractérisés par trois critères :

•  la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine,
•  un débit suffisant une majeure partie de l’année,
•  l’alimentation par une source.

Un entretien régulier du cours d’eau, réalisé tous un à trois ans, permet de maintenir les écoulements tout en préservant la biodiversité. Il consiste en l’élagage de la végétation, l’enlèvement des embâcles gênants et si nécessaire des dépôts de sédiments localisés. Cet entretien, s’il ne modifie pas les berges ou la forme du lit, ne nécessite pas de déclaration ni d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Cet entretien régulier évite d’avoir à intervenir plus lourdement pour, par exemple, curer des sédiments sur tout un tronçon ou enlever des volumes importants. Il ne s’agit alors plus d’entretien régulier et ces travaux sont des aménagements qui doivent être déclarés et faire l’objet d’une autorisation.

Les travaux d’entretiens régulier sans procédure

L’entretien régulier doit être réalisé périodiquement (tous les un à trois ans). Cela permet de maintenir le cours d'eau dans un bon état de fonctionnement et d’éviter d’avoir recours à des travaux plus lourds et soumis à procédure

• L’enlèvement des embâcles
• L’enlèvement des dépôts localisés
• L’élagage des arbres
• L’entretien de la végétation basse (herbes, buissons,….)
• La végétation du lit

  

Les travaux d’aménagement nécessitant une procédure

• L’enlèvement des dépôts non localisés, sur un linéaire, le curage du cours d’eau. Ces travaux ne relèvent pas d’un entretien régulier du cours d’eau. S’ils sont nécessaires, c’est que le cours d’eau fonctionne mal ou alors qu’un autre objectif que le simple entretien est recherché. Dans les deux cas, les travaux doivent être précisés et faire l’objet d’une procédure administrative.
• Les aménagements en cours d'eau.

Les bonnes pratiques

• Les modalités d'intervention
• La préservation des berges
• Le calendrier des travaux d'entretien