Un certain nombre d’autres types d’aménagements nécessite également une procédure au titre de la loi sur l’eau. Il s’agit notamment :

•  des travaux susceptibles de constituer un obstacle à l’écoulement des crues (création d’un ouvrage, d’un seuil par exemple),
•  des travaux créant un obstacle à la continuité écologique (ouvrages, barrages,….),
•  des ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique (à partir d’une longueur de plus de 10 m) : busage, ouvrage couvrant le cours d’eau,
•  des interventions étant de nature à détruire des frayères, des zones de croissance et des zones d’alimentation de la faune,
•  des installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau.

En cas de doute, il est préférable de contacter la DDTM direction départementale des territoires de la mer, Service Eau et Environnement pour appréhender le cadre réglementaire associé à l’opération envisagée.