Le SDAGE et les SAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE) ont été créés par la loi sur l’eau de 1992. Ils sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau.
- Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est commun à l’ensemble du bassin hydrographique Loire-Bretagne. Il contient les grandes orientations de la gestion de l’eau mais aussi des prescriptions techniques particulières applicables directement.
- Les SAGESchéma d'aménagement et de gestion des eaux déclinent ces grandes orientations sur un territoire plus restreint et les adaptent aux enjeux locaux.
Les installations, ouvrages ou travaux visés par la nomenclature loi sur l'eau doivent être compatibles avec le SDAGE et les SAGE et impérativement analysés dans le document d’incidences prévu par la procédure.
Le SDAGE Loire-Bretagne
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 3 mars 2022. L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html
Les SAGE en Loire-Atlantique
Le département est couvert par 6 SAGESchéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Accès aux documents des SAGE
Les documents sont disponibles sur les sites suivants :
SAGE LOGNE, BOULOGNE, OGNON et GRANDLIEU
SAGE MARAIS BRETON et BAIE DE BOURGNEUF
*le SAGESchéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Oudon ne concerne qu'une faible partie du territoire départemental (les communes de Villepot (pour partie), Soudan (pour partie) et Juigné les Moutiers.
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