Consultation du public sur le projet d'arrêté cadre portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau
Le projet d'arrêté cadre portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d'eau et sur le réseau d'eau potable du département de Loire-Atlantique est ouvert à la consultation du public du 19 avril 2023 au 9 mai 2023 inclus.
Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Bureau stratégie eau, environnement
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.