Destruction de nids d'Hirondelle rustique dans le cadre de la rénovation d'une grange à Fay-de-Bretagne

Mis à jour le 09/05/2023

La commune de Fay-de-Bretagne effectue des travaux de rénovation d'une grange entraînant la destruction de nids d'Hirondelle rustique.

La destruction de nids d'Hirondelle rustique nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Ce dossier fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2.

La consultation est ouverte du 09 au 23 mai 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction de nids d'Hirondelle rustique à Fay-de-Bretagne", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement – Bureau Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette - BP 53606

44036 NANTES cedex 1

Télécharger le dossier de demande de dérogation pour la destruction de nids d'Hirondelle rustique à Fay-de-Bretagne PDF - 0,53 Mb - 09/05/2023
Télécharger le CERFA de demande de dérogation pour la destruction de nids d'Hirondelle rustique à Fay-de-Bretagne PDF - 1,38 Mb - 09/05/2023